Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05553123F0001

Permis d'aménager n° 05553123F0001 à Vassincourt, 16 Rue Du Xveme Corps

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VASSINCOURT et autorisée le 25 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553123F0001, déposé en mairie de Vassincourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 05553123F0001

Demandeur

COMMUNE DE VASSINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2023 à Vassincourt (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05553123F0001 porte sur un projet situé 16 Rue Du Xveme Corps. Le projet est porté par COMMUNE DE VASSINCOURT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Vassincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vassincourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55531
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VASSINCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505314
SIRET: 21550531400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VASSINCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05553123F0001
Code commune INSEE	55531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Rue Du Xveme Corps à Vassincourt (55800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VASSINCOURT et autorisée le 25 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05553123F0001, déposé en mairie de Vassincourt.

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