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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0555232200001

Permis d'aménager n° 0555232200001 à Vacherauville pour un terrain de 1 425 m², Chemin De Remembrement Dit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACHERAUVILLE et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555232200001, déposé en mairie de Vacherauville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PA n° 0555232200001

Demandeur

COMMUNE DE VACHERAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Vacherauville (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0555232200001 porte sur un projet situé Chemin De Remembrement Dit. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VACHERAUVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 425 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vacherauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vacherauville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55523
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACHERAUVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505231
SIRET: 21550523100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VACHERAUVILLE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555232200001
Code commune INSEE	55523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 425 m², situé Chemin De Remembrement Dit à Vacherauville (55100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACHERAUVILLE et autorisé le 10 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555232200001, déposé en mairie de Vacherauville.

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