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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0555192200002

Permis d'aménager n° 0555192200002 à Tronville-en-Barrois pour un terrain de 6 971 m², Place Du Railly

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555192200002, déposé en mairie de Tronville-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 0555192200002

Demandeur

COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0555192200002 a été délivré le 17 janvier 2023 à Tronville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Place Du Railly. Le projet est porté par COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 971 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

6 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Tronville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tronville-en-Barrois Code postal 55310 Identifiant INSEE 55519
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505199
SIRET: 21550519900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRONVILLE-EN-BARROIS (55310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555192200002
Code commune INSEE	55519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 971 m², situé Place Du Railly à Tronville-en-Barrois (55310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS et autorisé le 17 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555192200002, déposé en mairie de Tronville-en-Barrois.

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