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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05551718F0001

Permis d'aménager à Seuil-d'Argonne pour 0 m² de terrain - Place Raymond Poincare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE et autorisé le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551718F0001, instruit par la commune de Seuil-d'Argonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 05551718F0001

Demandeur

COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05551718F0001, délivré le 12 septembre 2018 à Seuil-d'Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Place Raymond Poincare, Seuil-d'Argonne (55250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Seuil-d'Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seuil-d'Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55517
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505173
SIRET: 21550517300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEUIL-D ARGONNE (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05551718F0001
Code commune INSEE	55517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Raymond Poincare, Seuil-d'Argonne (55250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE et autorisé le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551718F0001, instruit par la commune de Seuil-d'Argonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.