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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05551718F0001

Permis d'aménager n° 05551718F0001 à Seuil-d'Argonne, Place Raymond Poincare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE et autorisé le 12 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05551718F0001, déposé en mairie de Seuil-d'Argonne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 05551718F0001

Demandeur

COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Raymond Poincare, le permis d'aménager n° 05551718F0001 a été délivré le 12 septembre 2018 à Seuil-d'Argonne (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Seuil-d'Argonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Seuil-d'Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seuil-d'Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55517
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505173
SIRET: 21550517300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEUIL-D ARGONNE (55250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05551718F0001
Code commune INSEE	55517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Raymond Poincare à Seuil-d'Argonne (55250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE et autorisé le 12 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05551718F0001, déposé en mairie de Seuil-d'Argonne.

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