Retour aux autorisations de Tréveray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0555162400001

Permis d'aménager n° 0555162400001 à Tréveray pour un terrain de 29 484 m², Poirier Pochat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVERAY et autorisé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555162400001, déposé en mairie de Tréveray.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 0555162400001

Demandeur

COMMUNE DE TREVERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poirier Pochat, le permis d'aménager n° 0555162400001 a été délivré le 11 mars 2025 à Tréveray (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE TREVERAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 484 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA206, AA234, AA334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

29 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréveray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA206 AA234 AA334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréveray Code postal 55130 Identifiant INSEE 55516
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 484 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREVERAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505165
SIRET: 21550516500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREVERAY (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555162400001
Code commune INSEE	55516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 484 m², situé Poirier Pochat à Tréveray (55130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVERAY et autorisé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555162400001, déposé en mairie de Tréveray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Tréveray

Permis de construire à Tréveray

9 autorisations

Permis de démolir à Tréveray

3 autorisations