Permis d'aménager n° 05550222D0001 à Stenay pour un terrain de 12 468 m², Rue Du 120Eme Regiment D'infan Derriere Le Cimetiere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 05550222D0001
Demandeur
COMMUNE DE STENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05550222D0001, délivré le 11 juillet 2022 à Stenay (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 120Eme Regiment D'infan Derriere Le Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE STENAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL120, AL57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Stenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505025
- SIRET
- 21550502500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- STENAY (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05550222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |