Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05549825A0001

Permis d'aménager n° 05549825A0001 à Souilly

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 05549825A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Souilly (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05549825A0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souilly Code postal 55220 Identifiant INSEE 55498
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUILLY (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05549825A0001
Code commune INSEE 55498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Souilly (55220).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549825A0001, déposé en mairie de Souilly.

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