Permis d'aménager n° 05549216A0001 à Sommedieue, Rue De Mouilly Et De Rupt Le Village
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PA n° 05549216A0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEDIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05549216A0001, délivré le 5 août 2016 à Sommedieue (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Mouilly Et De Rupt Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOMMEDIEUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC865, AC862, AC870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sommedieue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEDIEUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504929
- SIRET
- 21550492900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOMMEDIEUE (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05549216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |