Permis d'aménager n° 05546720H0001 à Sampigny, Rue De L Abbe Laurent
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 mai 2020
Dossier PA n° 05546720H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sampigny (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05546720H0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2020, pour un projet situé Rue De L Abbe Laurent.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB306. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sampigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sampigny Code postal 55300 Identifiant INSEE 55467
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05546720H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |