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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05543814D0001

Permis d'aménager n° 05543814D0001 à Romagne-sous-Montfaucon pour un terrain de 512 998 m², Rd 123 Cimetiere Americain

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05543814D0001, déposé en mairie de Romagne-sous-Montfaucon.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 05543814D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 123 Cimetiere Americain, le permis d'aménager n° 05543814D0001 a été délivré le 24 octobre 2014 à Romagne-sous-Montfaucon (Meuse, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 512 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, ZR69, ZR54.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Surface du terrain

512 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagne-sous-Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR70 ZR69 ZR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere Americain

Territoires administratifs

Commune: Romagne-sous-Montfaucon Code postal 55110 Identifiant INSEE 55438
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	512 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05543814D0001
Code commune INSEE	55438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 512 998 m², situé Rd 123 Cimetiere Americain à Romagne-sous-Montfaucon (55110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05543814D0001, déposé en mairie de Romagne-sous-Montfaucon.

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