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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0554352000001

Permis d'aménager n° 0554352000001 à Robert-Espagne pour un terrain de 38 760 m², Bois De La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE et autorisé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554352000001, déposé en mairie de Robert-Espagne.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 0554352000001

Demandeur

COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0554352000001, délivré le 15 octobre 2020 à Robert-Espagne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Bois De La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 38 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

38 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Robert-Espagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Robert-Espagne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55435
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504358
SIRET: 21550435800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROBERT ESPAGNE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0554352000001
Code commune INSEE	55435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 760 m², situé Bois De La Ville à Robert-Espagne (55000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE et autorisé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554352000001, déposé en mairie de Robert-Espagne.

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