Permis d'aménager n° 05540112J0002 aux Paroches, Allee Des Peupliers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PA n° 05540112J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Paroches (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05540112J0002 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé Allee Des Peupliers.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB323, ZB324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Paroches
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Paroches Code postal 55300 Identifiant INSEE 55401
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PAROCHES (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05540112J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |