Permis d'aménager n° 05539516A0001 à Osches, Rte Departementale 21 B
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 05539516A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05539516A0001, délivré le 16 mars 2017 à Osches (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale 21 B.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA37D, ZA37C. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Osches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osches Code postal 55220 Identifiant INSEE 55395
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSCHES (55220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05539516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |