Permis d'aménager n° 0553822500001 à Neuville-sur-Ornain, Cote Guillaume
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0553822500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote Guillaume, le permis d'aménager n° 0553822500001 a été délivré le 26 juin 2025 à Neuville-sur-Ornain (Meuse, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC54, AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Ornain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55382
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTRISSON (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0553822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |