Permis d'aménager n° 05535720B0002 à Morgemoulin, Route De Damvillers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 05535720B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05535720B0002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Morgemoulin (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Damvillers.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE63, ZE62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morgemoulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgemoulin Code postal 55400 Identifiant INSEE 55357
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGEMOULIN (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05535720B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |