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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05530621C0001

Permis d'aménager n° 05530621C0001 à Louppy-sur-Loison, Rue De Marville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUPPY SUR LOISON et autorisé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05530621C0001, déposé en mairie de Louppy-sur-Loison.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 05530621C0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUPPY SUR LOISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Louppy-sur-Loison (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05530621C0001 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Rue De Marville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUPPY SUR LOISON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH87, ZH24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Louppy-sur-Loison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louppy-sur-Loison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH87 ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louppy-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55306
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUPPY SUR LOISON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503061
SIRET: 21550306100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUPPY-SUR-LOISON (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05530621C0001
Code commune INSEE	55306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Marville à Louppy-sur-Loison (55600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUPPY SUR LOISON et autorisé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05530621C0001, déposé en mairie de Louppy-sur-Loison.

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