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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0552961800001

Permis d'aménager n° 0552961800001 à L'Isle-en-Rigault pour un terrain de 21 229 m², Cr Dit De Nerra-Rue Des Cypre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552961800001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 0552961800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à L'Isle-en-Rigault (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0552961800001 porte sur un projet situé Cr Dit De Nerra-Rue Des Cypre.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 229 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

21 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Rigault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Rigault Code postal 55000 Identifiant INSEE 55296
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 229 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE EN RIGAULT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0552961800001
Code commune INSEE	55296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 229 m², situé Cr Dit De Nerra-Rue Des Cypre à L'Isle-en-Rigault (55000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552961800001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

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