Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0552912400002

Permis d'aménager n° 0552912400002 à Ligny-en-Barrois pour un terrain de 9 806 m², Les Aouisses

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 0552912400002

Demandeur

EURL LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0552912400002 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Les Aouisses. Le demandeur déclaré est EURL LORRAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 806 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL410. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ligny-en-Barrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

9 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 806 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LORRAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844849125
SIRET
84484912500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOID VACON (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0552912400002
Code commune INSEE 55291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 806 m², situé Les Aouisses à Ligny-en-Barrois (55500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EURL LORRAINE et autorisé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552912400002, déposé en mairie de Ligny-en-Barrois.

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