Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05528519F0001

Permis d'aménager n° 05528519F0001 à Lavoye, Rue Jean Larcher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVOYE et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05528519F0001, déposé en mairie de Lavoye.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PA n° 05528519F0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVOYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05528519F0001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Lavoye (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Larcher. La demande émane de COMMUNE DE LAVOYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK14, C34, C33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Lavoye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK14 C34 C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavoye Code postal 55120 Identifiant INSEE 55285
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVOYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502857
SIRET: 21550285700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAVOYE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05528519F0001
Code commune INSEE	55285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean Larcher à Lavoye (55120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVOYE et autorisé le 18 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05528519F0001, déposé en mairie de Lavoye.

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