Permis d'aménager n° 0552362200001 à Haudainville pour un terrain de 2 423 m², Le Village
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 0552362200001
Demandeur
COMMUNE D'HAUDAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0552362200001 a été délivré le 17 janvier 2023 à Haudainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE D'HAUDAINVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, ZB423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haudainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haudainville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55236
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAUDAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502360
- SIRET
- 21550236000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUDAINVILLE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0552362200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |