Retour aux autorisations d'Haironville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0552242000001

Permis d'aménager n° 0552242000001 à Haironville pour un terrain de 2 273 m², 2 All Des Prunus

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HAIRONVILLE et autorisée le 28 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552242000001, déposé en mairie d'Haironville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PA n° 0552242000001

Demandeur

COMMUNE D'HAIRONVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Haironville (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0552242000001 porte sur un projet situé 2 All Des Prunus. Le projet est porté par COMMUNE D'HAIRONVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 273 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA359. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haironville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haironville Code postal 55000 Identifiant INSEE 55224
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAIRONVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502246
SIRET: 21550224600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HAIRONVILLE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0552242000001
Code commune INSEE	55224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 273 m², situé 2 All Des Prunus à Haironville (55000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HAIRONVILLE et autorisée le 28 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552242000001, déposé en mairie d'Haironville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Haironville

Permis de construire à Haironville

17 autorisations

Permis de démolir à Haironville

4 autorisations