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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05521512H0001

Permis d'aménager n° 05521512H0001 à Gondrecourt-le-Château, Ld Derriere La Vierge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05521512H0001, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 05521512H0001

Demandeur

COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05521512H0001 porte sur un projet situé Ld Derriere La Vierge. La demande émane de COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gondrecourt-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502154
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)

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PA n°0552152500001 Autorisé

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01 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05521512H0001
Code commune INSEE	55215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Derriere La Vierge à Gondrecourt-le-Château (55130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU et autorisé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05521512H0001, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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