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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0552141900001

Permis d'aménager n° 0552141900001 à Givrauval pour un terrain de 21 462 m², Les Bruyeres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIVRAUVAL ENROBES et autorisé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552141900001, déposé en mairie de Givrauval.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 0552141900001

Demandeur

GIVRAUVAL ENROBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Givrauval (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0552141900001 porte sur un projet situé Les Bruyeres. Le projet est porté par GIVRAUVAL ENROBES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE8, ZE54, ZE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

21 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givrauval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8 ZE54 ZE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givrauval Code postal 55500 Identifiant INSEE 55214
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIVRAUVAL ENROBES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 442249868
SIRET: 44224986800013
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2002
Localisation: GIVRAUVAL (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0552141900001
Code commune INSEE	55214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 462 m², situé Les Bruyeres à Givrauval (55500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GIVRAUVAL ENROBES et autorisé le 16 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552141900001, déposé en mairie de Givrauval.

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