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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05519817E0001

Permis d'aménager à Fresnes-en-Woëvre pour 0 m² de terrain - Rue Des Rocandolles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE et autorisé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519817E0001, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PA n° 05519817E0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05519817E0001, délivré le 8 septembre 2017 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Rocandolles, Fresnes-en-Woëvre (55160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC242B, AC250B.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AC242B AC250B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501982
SIRET: 21550198200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRESNES-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05519817E0001
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Rocandolles, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE et autorisé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519817E0001, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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