Permis d'aménager n° 05517518F0001 à Érize-la-Brûlée, Voie De Bar
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 05517518F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05517518F0001 a été délivré le 3 janvier 2019 à Érize-la-Brûlée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Voie De Bar.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Érize-la-Brûlée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Érize-la-Brûlée Code postal 55260 Identifiant INSEE 55175
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERIZE-LA-BRULEE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05517518F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |