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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05512422D0001

Permis d'aménager n° 05512422D0001 à Consenvoye, 2 Rue Du Port

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512422D0001, déposé en mairie de Consenvoye.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 05512422D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05512422D0001 a été délivré le 10 février 2023 à Consenvoye (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Port.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1076, OE1079. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Consenvoye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE1076 OE1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Consenvoye Code postal 55110 Identifiant INSEE 55124
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONSENVOYE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05512422D0001
Code commune INSEE	55124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Du Port à Consenvoye (55110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512422D0001, déposé en mairie de Consenvoye.

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