Permis d'aménager n° 05511723A0001 à Clermont-en-Argonne, Boule Du General Laure Les Fourches
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 05511723A0001
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05511723A0001 a été délivré le 5 janvier 2024, pour un projet situé Boule Du General Laure Les Fourches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Clermont-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fourches
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501172
- SIRET
- 21550117200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05511723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |