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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05509322H0001

Permis d'aménager à Buxières-sous-les-Côtes pour 0 m² de terrain - 2-4 Rue Du Cimetiere - Woinville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE et autorisé le 25 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 26 mars 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509322H0001, instruit par la commune de Buxières-sous-les-Côtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 05509322H0001

Demandeur

COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05509322H0001, délivré le 25 mars 2022 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2-4 Rue Du Cimetiere - Woinville, Buxières-sous-les-Côtes (55300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB155, ZB154.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2022.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

26/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2022

Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB155 ZB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502634
SIRET: 21550263400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUXIERES-SOUS-LES-COTES (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05509322H0001
Code commune INSEE	55093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2-4 Rue Du Cimetiere - Woinville, Buxières-sous-les-Côtes (55300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE et autorisé le 25 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 26 mars 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509322H0001, instruit par la commune de Buxières-sous-les-Côtes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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