Permis d'aménager n° 05509322H0001 à Buxières-sous-les-Côtes, 2-4 Rue Du Cimetiere - Woinville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 05509322H0001
Demandeur
COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2-4 Rue Du Cimetiere - Woinville, le permis d'aménager n° 05509322H0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Buxières-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB155, ZB154. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2022.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Buxières-sous-les-Côtes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sous-les-Côtes Code postal 55300 Identifiant INSEE 55093
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KOEUR LA GRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502634
- SIRET
- 21550263400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUXIERES-SOUS-LES-COTES (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05509322H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |