Permis d'aménager à Brillon-en-Barrois pour 20 954 m² de terrain - La Ruelle Mangeot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 0550791700001
Demandeur
COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0550791700001, délivré le 28 avril 2017 à Brillon-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé La Ruelle Mangeot, Brillon-en-Barrois (55000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS. L'opération concerne un terrain de 20 954 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB21, AB15, AB20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Brillon-en-Barrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brillon-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55079
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 20 954 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500794
- SIRET
- 21550079400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRILLON EN BARROIS (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550791700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |