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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0550791700001

Permis d'aménager n° 0550791700001 à Brillon-en-Barrois pour un terrain de 20 954 m², La Ruelle Mangeot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS et autorisé le 28 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550791700001, déposé en mairie de Brillon-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PA n° 0550791700001

Demandeur

COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0550791700001, délivré le 28 avril 2017 à Brillon-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé La Ruelle Mangeot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 954 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB15, AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Surface du terrain

20 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Localisation du projet à Brillon-en-Barrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB15 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brillon-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55079
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500794
SIRET: 21550079400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRILLON EN BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0550791700001
Code commune INSEE	55079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 954 m², situé La Ruelle Mangeot à Brillon-en-Barrois (55000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS et autorisé le 28 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550791700001, déposé en mairie de Brillon-en-Barrois.

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