Permis d'aménager n° 05507312A0001 à Bras-sur-Meuse, Av De Douaumont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 05507312A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05507312A0001, délivré le 15 janvier 2013 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Av De Douaumont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bras-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05507312A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |