Permis d'aménager n° 05506324E0001 à Bouligny pour un terrain de 3 898 m², Amermont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 05506324E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05506324E0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Bouligny (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Amermont.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH129, AH49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05506324E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |