Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0550470700001

Permis d'aménager n° 0550470700001 à Béthelainville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PA n° 0550470700001

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0550470700001 a été délivré le 17 octobre 2018 à Béthelainville (Meuse, Grand Est). La demande émane de PHOTO CLIM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 11 ans 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2007
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthelainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthelainville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55047
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de PHOTO CLIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0550470700001
Code commune INSEE 55047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Béthelainville (55100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et autorisé le 17 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550470700001, déposé en mairie de Béthelainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Béthelainville