Permis d'aménager n° 05503114H0001 à Baudonvilliers, Rue Des Nonnes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PA n° 05503114H0001
Demandeur
SOC FONC INVESTISS RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05503114H0001 a été délivré le 7 novembre 2014 à Baudonvilliers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Nonnes. Le demandeur déclaré est SOC FONC INVESTISS RENOVATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE54, AE55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baudonvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudonvilliers Code postal 55170 Identifiant INSEE 55031
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FONC INVESTISS RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334935707
- SIRET
- 33493570700037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05503114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |