Permis d'aménager n° 0550172500001 à Autrécourt-sur-Aire, Le Village
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PA n° 0550172500001
Demandeur
COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2025 à Autrécourt-sur-Aire (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0550172500001 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD293, AD295. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autrécourt-sur-Aire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Autrécourt-sur-Aire Code postal 55120 Identifiant INSEE 55017
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500174
- SIRET
- 21550017400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTRECOURT-SUR-AIRE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |