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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05501222H0001

Permis d'aménager n° 05501222H0001 à Apremont-la-Forêt, Route De Nancy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE APREMONT LA FORET et autorisée le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501222H0001, déposé en mairie d'Apremont-la-Forêt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 05501222H0001

Demandeur

COMMUNE DE APREMONT LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05501222H0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Apremont-la-Forêt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Nancy. COMMUNE DE APREMONT LA FORET figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB10, AB11. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apremont-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB10 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont-la-Forêt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55012
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE APREMONT LA FORET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500125
SIRET: 21550012500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: APREMONT-LA-FORET (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05501222H0001
Code commune INSEE	55012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Nancy à Apremont-la-Forêt (55300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE APREMONT LA FORET et autorisée le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501222H0001, déposé en mairie d'Apremont-la-Forêt.

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