Retour aux autorisations de Villey-Saint-Étienne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05458424T0001

Permis d'aménager n° 05458424T0001 à Villey-Saint-Étienne pour un terrain de 607 m², 1 Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE et autorisée le 6 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458424T0001, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 05458424T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Liberation, le permis d'aménager n° 05458424T0001 a été délivré le 6 mai 2025 à Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 607 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	607 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405846
SIRET: 21540584600076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEY ST ETIENNE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05458424T0001
Code commune INSEE	54584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 607 m², situé 1 Rue De La Liberation à Villey-Saint-Étienne (54200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE et autorisée le 6 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458424T0001, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Villey-Saint-Étienne

Permis de construire à Villey-Saint-Étienne

28 autorisations

Permis de démolir à Villey-Saint-Étienne

3 autorisations