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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05458324T0002

Permis d'aménager n° 05458324T0002 à Villey-le-Sec pour un terrain de 6 460 m², Rue Du Fort

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEY LE SEC et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458324T0002, déposé en mairie de Villey-le-Sec.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 05458324T0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fort, le permis d'aménager n° 05458324T0002 a été délivré le 5 mai 2025 à Villey-le-Sec (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEY LE SEC.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE189, AE301. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

6 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villey-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE188 AE189 AE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villey-le-Sec Code postal 54840 Identifiant INSEE 54583
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEY LE SEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405838
SIRET: 21540583800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLEY LE SEC (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05458324T0002
Code commune INSEE	54583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 460 m², situé Rue Du Fort à Villey-le-Sec (54840).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEY LE SEC et autorisé le 5 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458324T0002, déposé en mairie de Villey-le-Sec.

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