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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05457223B0016

Permis d'aménager n° 05457223B0016 à Ville-Houdlémont, 1 Rue Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457223B0016, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 05457223B0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-Houdlémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05457223B0016 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé 1 Rue Haute.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA257. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ville-Houdlémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/08/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-Houdlémont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Houdlémont Code postal 54730 Identifiant INSEE 54572
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-HOUDLEMONT (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05457223B0016
Code commune INSEE	54572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	09/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Haute à Ville-Houdlémont (54730).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457223B0016, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

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Permis d'aménager de la même période à Ville-Houdlémont

PA n°05457223B0010 Autorisé

19 Rue Saint Denis

Ville-Houdlémont (54730)

12 mai 2023 495 m² foncier

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