Permis d'aménager n° 05455812N0001 à Velaine-sous-Amance, 11 Rue De La Louviere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 05455812N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velaine-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05455812N0001 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé 11 Rue De La Louviere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK116, ZK117, ZK118. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Velaine-sous-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaine-sous-Amance Code postal 54280 Identifiant INSEE 54558
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALHEY (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05455812N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |