Permis d'aménager n° 05454921L0001 à Varangéville pour un terrain de 1 560 m², Champ Paye
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 05454921L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varangéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05454921L0001 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Champ Paye.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB267, ZB332, ZB333. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varangéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varangéville Code postal 54110 Identifiant INSEE 54549
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05454921L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |