Permis d'aménager n° 0545472500003 à Vandœuvre-lès-Nancy pour un terrain de 687 m², 48 Rue Gambetta
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PA n° 0545472500003
Demandeur
SCI DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0545472500003, délivré le 27 novembre 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI DE FER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB556, AB90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE FER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452068224
- SIRET
- 45206822400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0545472500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |