Permis d'aménager n° 05454622N0001 à Vandières pour un terrain de 8 159 m², Rue Du Moulin Jardin Lachambre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 05454622N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Jardin Lachambre, le permis d'aménager n° 05454622N0001 a été délivré le 5 août 2022 à Vandières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB278, AB280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vandières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vandières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Lachambre
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 54121 Identifiant INSEE 54546
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05454622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |