Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0545452500001

Permis d'aménager n° 0545452500001 à Vandeléville pour un terrain de 2 784 m², Rue De La Tournelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0545452500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandeléville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0545452500001 a été délivré le 30 septembre 2025, pour un projet situé Rue De La Tournelle.

L'opération concerne un terrain de 2 784 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

2 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandeléville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandeléville Code postal 54115 Identifiant INSEE 54545
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 784 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDELEVILLE (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0545452500001
Code commune INSEE 54545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 784 m², situé Rue De La Tournelle à Vandeléville (54115).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545452500001, déposé en mairie de Vandeléville.

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