Retour aux autorisations de Tucquegnieux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05453625E0001

Permis d'aménager n° 05453625E0001 à Tucquegnieux pour un terrain de 394 m², 6 Rue Du Pale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU CLOS DES DAMES et autorisée le 8 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05453625E0001, déposé en mairie de Tucquegnieux.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 05453625E0001

Demandeur

SCI DU CLOS DES DAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05453625E0001 a été délivré le 8 août 2025 à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Pale. Le demandeur déclaré est SCI DU CLOS DES DAMES.

L'opération concerne un terrain de 394 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, AB163, AB164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Tucquegnieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tucquegnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159 AB163 AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tucquegnieux Code postal 54640 Identifiant INSEE 54536
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	394 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS DES DAMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394109060
SIRET: 39410906000019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TUCQUEGNIEUX (54640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05453625E0001
Code commune INSEE	54536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 394 m², situé 6 Rue Du Pale à Tucquegnieux (54640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU CLOS DES DAMES et autorisée le 8 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05453625E0001, déposé en mairie de Tucquegnieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tucquegnieux

PA n°05453622E0001 Autorisé

Le Vlg

Tucquegnieux (54640)

20 juin 2022 650 m² foncier

PA n°05453623E0002 Autorisé

17 Rte De Mairy

Tucquegnieux (54640)

12 mars 2024 9 807 m² foncier

PA n°05453623E0003 Autorisé

Devant Les Moulins

Tucquegnieux (54640)

31 mai 2024 103 601 m² foncier FONCEA

PA n°05453624E0001 Autorisé

17 Rte De Mairy

Tucquegnieux (54640)

17 juil. 2024 9 807 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tucquegnieux

Permis de construire à Tucquegnieux

53 autorisations

Permis de démolir à Tucquegnieux

14 autorisations