Permis d'aménager n° 05450216L0001 à Serres, Rue De La Tannerie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 05450216L0001
Demandeur
COMMUNE DE SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tannerie, le permis d'aménager n° 05450216L0001 a été délivré le 7 février 2017 à Serres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SERRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL107, ZL94, ZL93. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres Code postal 54370 Identifiant INSEE 54502
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405028
- SIRET
- 21540502800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SERRES (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05450216L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |