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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0544852600001

Permis d'aménager n° 0544852600001 à Saint-Pancré pour un terrain de 39 676 m², Rue De La Frontiere La Farinelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544852600001, déposé en mairie de Saint-Pancré.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0544852600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0544852600001, délivré le 16 avril 2026 à Saint-Pancré (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Frontiere La Farinelle.

L'opération s'étend sur un terrain de 39 676 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B582, B583, B584. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pancré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

39 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/04/2026

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pancré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B582 B583 B584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Farinelle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pancré Code postal 54730 Identifiant INSEE 54485
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 676 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUXELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0544852600001
Code commune INSEE	54485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 676 m², situé Rue De La Frontiere La Farinelle à Saint-Pancré (54730).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544852600001, déposé en mairie de Saint-Pancré.

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PA n°0544852200001 Autorisé

56 Grand Rue

Saint-Pancré (54730)

12 oct. 2022 11 085 m² foncier

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