Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05446913B0001

Permis d'aménager n° 05446913B0001 à Saint-Ail, A La Ronce

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT et autorisé le 15 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446913B0001, déposé en mairie de Saint-Ail.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PA n° 05446913B0001

Demandeur

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05446913B0001 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé A La Ronce. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE152P, ZE151P, ZE150P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ail

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE152P ZE151P ZE150P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Ronce

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ail Code postal 54580 Identifiant INSEE 54469
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572158269
SIRET: 57215826900751
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05446913B0001
Code commune INSEE	54469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A La Ronce à Saint-Ail (54580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT et autorisé le 15 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446913B0001, déposé en mairie de Saint-Ail.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Ail

Permis de construire à Saint-Ail

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ail

1 autorisation