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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05446913B0001

Permis d'aménager à Saint-Ail pour 0 m² de terrain - A La Ronce

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT et autorisé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446913B0001, instruit par la commune de Saint-Ail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PA n° 05446913B0001

Demandeur

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05446913B0001, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé A La Ronce, Saint-Ail (54580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZE152P, ZE151P, ZE150P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ail

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE152P ZE151P ZE150P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Ronce

Territoire administratif

Commune: Saint-Ail Code postal 54580 Identifiant INSEE 54469
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572158269
SIRET: 57215826900751
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05446913B0001
Code commune INSEE	54469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A La Ronce, Saint-Ail (54580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT et autorisé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446913B0001, instruit par la commune de Saint-Ail.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.