Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05443719T0001

Permis d'aménager n° 05443719T0001 à Pulligny pour un terrain de 3 778 m², 14 Rue Du Pre Du Four

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443719T0001, déposé en mairie de Pulligny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PA n° 05443719T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05443719T0001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Pulligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Pre Du Four.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 778 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1844, C1845, C1846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

3 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Localisation du projet à Pulligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1844 C1845 C1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pulligny Code postal 54160 Identifiant INSEE 54437
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THOLY (88530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05443719T0001
Code commune INSEE	54437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 778 m², situé 14 Rue Du Pre Du Four à Pulligny (54160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443719T0001, déposé en mairie de Pulligny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Pulligny

Permis de construire à Pulligny

40 autorisations

Permis de démolir à Pulligny

2 autorisations