Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0544282300001

Permis d'aménager n° 0544282300001 à Pierrepont pour un terrain de 68 371 m², Place De La Victoire Site Faurecia

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 0544282300001

Demandeur

VESCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrepont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0544282300001 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé Place De La Victoire Site Faurecia. Le dossier a été déposé par VESCO FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 68 371 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC371, AC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

68 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC371 AC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Faurecia

Territoires administratifs

Commune
Pierrepont Code postal 54620 Identifiant INSEE 54428
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 68 371 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESCO FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528774086
SIRET
52877408600011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PIERREPONT (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0544282300001
Code commune INSEE 54428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 371 m², situé Place De La Victoire Site Faurecia à Pierrepont (54620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VESCO FRANCE et autorisée le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544282300001, déposé en mairie de Pierrepont.

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