Permis d'aménager n° 05440524T0001 à Ochey pour un terrain de 75 806 m², Allee Clos Des Potiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PA n° 05440524T0001
Demandeur
LE CLOS DE FONTENEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05440524T0001 a été délivré le 15 avril 2025 à Ochey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Clos Des Potiers. Le demandeur déclaré est LE CLOS DE FONTENEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 75 806 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ochey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ochey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ochey Code postal 54170 Identifiant INSEE 54405
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE FONTENEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922201801
- SIRET
- 92220180100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05440524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |